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Dernière mise à jour : Février 2026

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet irk-informatique.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : IRK INFORMATIQUE
Directeur de la publication : Issam Raphaël KHAMOUJA
Adresse postale : Limoges, France
Contact : contact@irk-informatique.fr
Téléphone : 07 50 99 86 75

Siren : 988 153 755
Siret (siège) : 988 153 755 00018
RCS : Limoges
TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107 USA
Téléphone : +1 650 319 8930
Site web : https://www.cloudflare.com

3. Propriété intellectuelle

IRK INFORMATIQUE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de IRK INFORMATIQUE.

4. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L'utilisation du site irk-informatique.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par IRK INFORMATIQUE.

5. Conditions Générales de Vente (CGV) - Boutique & Services

Objet : Les présentes CGV régissent les ventes de matériel informatique par le biais de notre espace Boutique (store) ainsi que la prestation de services de développement web et logiciel.

Prix et Paiement : Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (TVA non applicable). Le paiement est exigible immédiatement à la commande pour la boutique, ou selon les échéances définies par devis pour les prestations de services.

Droit de rétractation (Boutique) : Conformément aux dispositions légales (art. L. 221-18 du Code de la consommation), les clients particuliers (B2C) disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits physiques pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Logiciel et Services (Refus de rétractation) : Concernant nos services de développement SaaS/Web et la vente de licences dématérialisées (Code source), le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l'exécution de la prestation ou le téléchargement a commencé avec son accord, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

Garanties Légales : Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Livraison (Boutique) : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. En cas d'indisponibilité, le client en sera informé. Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés.

Retours : En cas de rétractation (produits physiques), les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état.

6. Politique de Confidentialité & Cookies (RGPD)

IRK INFORMATIQUE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site irk-informatique.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Collecte et conservation : Via notre formulaire de contact, nous collectons votre nom, email et téléphone uniquement pour répondre à votre demande commerciale. Ces données ne sont jamais cédées à des tiers et sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après notre dernier contact.

Vos droits (CNIL) : Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" et au RGPD européen, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation de traitement. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@irk-informatique.fr.

Cookies : Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à la navigation et des outils de mesure d'audience anonymes. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies ou utiliser notre module de gestion des cookies intégré au site.

7. Médiation de la consommation

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur (client particulier), ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le client a la possibilité, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons :

CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site web : https://www.cm2c.net

8. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site irk-informatique.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Limoges.

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